|
Ces quarante dernières années, de plus en plus d'Européens ont acheté des immeubles en Espagne. Beaucoup de ces propriétaires, aujourd'hui, sont un peu plus âgés et veulent donner leur propriété espagnole aux héritiers, vendre, ou la retirer d'une manière ou d'une autre de leur patrimoine. Entre la date d'acquisition de leur propriété et aujourd'hui, beaucoup de choses ont changé en Espagne:
L'Espagne est devenue un pays démocratique.
Outre la constitution, presque toute la législation fiscale a été réformée.
Les 17 Communautés Autonomes d'Espagne ont chacune constitué leurs propres règles concernant la régularisation des maisons construites illégalement.
Le rôle et surtout la responsabilité du notaire ont depuis peu fortement évolué.
Ceci a pour conséquence que beaucoup de biens immeubles adquis dans le passé n'ont pas les documents urbanistiques obligatoires. Les propriétaires ne sont pas au courant de leurs droits et obligations fiscales comme non-résident en Espagne. Dans le cas d'un décès, les héritiers sont confrontés à de nombreux problèmes afin de régler la succession et / ou la vente des propriétés en Espagne. |